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| POUR COMMANDER DES COMPTES ANNUELS |
1/ | Utilisez le formulaire ci-dessous pour rechercher l'entreprise souhaitée, à partir de sa dénomination ou de son n° RCS. |
2/ | Dans la fiche de la société, sélectionnez les documents que vous souhaitez commander et le mode de transmission dans la section « Comptes annuels ». |
| LES BILANS OU COMPTES ANNUELS |
La copie intégrale des comptes est un tableau présentant, à un moment donné, la situation de l'entreprise en matière de ressources (passif) et d'emplois (actif) des fonds mis en oeuvre dans l'entreprise. Il décrit séparément ces éléments et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres. Les propositions d'affectation du résultat et le texte des résolutions de l'assemblée générale qui les a approuvées sont comprises dans le bilan complet.
Le bilan simple ne contient que l'actif, le passif et le compte de résultat.
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