COMMENT RECHERCHER UNE FORMALITE ?

A partir du menu à gauche de l'écran, vous pouvez cliquer sur le lien « Suivi des formalités » du menu « FORMALITES AU RCS». Vous accédez alors à un écran vous permettant de sélectionner le greffe auquel a été déposée la formalité. Après la sélection du greffe, vous serez dirigé soit sur le site de ce greffe (si il propose une fonctionnalité de suivi des formalités), soit sur un écran de recherche vous permettant d'effectuer la recherche sur le site Web Infogreffe. Plusieurs possibilités de recherche vous sont proposées dans ce cas :

• La recherche par numéro de liasse ou de référence. Si vous connaissez le numéro de liasse de la formalité attribué par le Centre de Formalité des Entreprises, renseignez ce critère. Il vous permettra d'accéder à l'ensemble des informations sur l'avancement de la procédure. Si vous avez saisi votre formalité sur le site de formalités en ligne, vous pouvez effectuer la recherche en précisant la référence de suivi qui vous a été transmise après votre saisie. Si la formalité n'a pas encore été prise en compte par le greffe, vous pourrez également demander à être alerté par mail automatiquement lors de sa prise en compte (voir aide Fonctionnement des alertes automatiques).
• Pour certains Greffes, la recherche par dénomination ou par numéro RCS. Si vous ne connaissez par le numéro de liasse ou de référence de la formalité, vous pouvez également la rechercher en utilisant la dénomination de l'entreprise concernée ou son numéro d'identification RCS.

QUELLES SONT LES FORMALITES POUVANT ETRE SUIVIES EN LIGNE ?

Toutes les formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation en cours de traitement par les Greffes des Tribunaux de Commerce, ainsi que les formalités clôturées depuis moins de 15 jours, peuvent être consultées en ligne. Toutefois cette fonctionnalité est pour l'instant limitée à certains greffes. Cliquez ici pour connaître la liste des greffes pour lesquels cette fonctionnalité est disponible.

FONCTIONNEMENT DES ALERTES AUTOMATIQUES ?

Après une recherche fructueuse, vous accédez à une fiche détaillée de la formalité recherchée. Cette page vous permet de saisir votre alerte email afin d'être automatiquement alerté en cas de modification de la formalité par le greffe.

La souscription à l'alerte est gratuite. Après avoir souscrit à cette alerte, vous recevrez automatiquement un email de notification dès que l'état de la formalité aura été modifié par le greffe Vous pourrez alors accéder à nouveau à la fiche détaillée de la formalité afin de consulter les mises à jour effectuées.