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21782 mises à jour effectuées le 22/03/2019
TOUT SAVOIR SUR LES SURVEILLANCES D'ENTREPRISES

POURQUOI SURVEILLER UNE ENTREPRISE ?

La surveillance d'une entreprise vous permet d'être averti de tous les évènements pouvant survenir sur cette entreprise.

Ainsi, vous pourrez être informé si une Entreprise a changé d'administrateur, modifié son activité, si elle est en redressement judiciaire, ou si elle a déposé ses comptes annuels au greffe.

Toutes ces informations vous permettront de vérifier régulièrement la situation d'une entreprise.

COMMENT POSER UNE SURVEILLANCE ?

Les liens « Surveillances » et « Pose gratuite de surveillance » vont vous permettre d'accéder à la fonctionnalité des surveillances :

  • Le lien « Pose gratuite de surveillance » proposés au niveau de la fonctionnalité « Portefeuille de surveillances » vous redirige vers la page de recherche avancée pour sélectionner l'entreprise à surveiller.
  • Les liens « Pose gratuite de surveillance » et « Surveillances » proposés au niveau de la page « Aide et FAQ » et de la page d'accueil vous redirigent vers une page d'information. Sur cette page nous vous proposons soit de vous renseigner sur le fonctionnement des surveillances, soit d'accéder à votre portefeuille ou à la page de recherche avancée.

L'option de pose de surveillance est proposée à trois niveaux dans le site Infogreffe.fr :

  • au niveau de la fiche d'identité des entreprises
  • au niveau de la page de sélection des documents
  • au niveau de la rubrique « Mes dernières commandes »

Cette fonctionnalité est toujours liée à une entreprise.

Suite à la recherche d'entreprise (par dénomination sociale ou numéro d'identification RCS), vous accédez à :

  • soit à la fiche d'identité. Sur cette fiche est proposée l'option « Pose gratuite de surveillance »
  • soit à la page de sélection des documents (liste des produits disponibles pour l'entreprise consultée). Dans cette liste est proposée l'option « Pose gratuite de surveillance ».

La sélection de cette option ouvre la fenêtre de pose de surveillance. Dans cette fenêtre sont proposées les informations pouvant être surveillées.

Nous vous proposons d'être averti par email et/ou SMS de la mise à jour de votre portefeuille de surveillances par l'ajout d'évènements détectés : cet email d'alerte (respectivement ce SMS d'alerte) sera envoyé par défaut à l'adresse email (respectivement au numéo de portable) renseigné au niveau de votre profil. Mais vous pouvez modifier cette adresse email (respectivement ce numéro de portable) avant de poser la surveillance (voir Aide : Etre alerté par email et/ou SMS ).

Une fois les informations à surveiller sélectionnées, le bouton « Valider » vous permet d'ajouter la nouvelle surveillance à votre portefeuille de surveillances pour que celle ci soit prise en compte : la fenêtre de pose de surveillance se ferme automatiquement et la surveillance est ajoutée en temps réel à votre portefeuille dans l'état « En attente ».

Votre surveillance ne sera active que le lendemain matin.

Une fois la surveillance posée, vous avez toujours accès au produit « Pose gratuite de surveillance ». Dans ce cas, la sélection du produit ouvre la fenêtre de pose de surveillances dans un format de consultation : vous pouvez alors consulter la description de la surveillance existante mais vous ne pouvez pas apporter de modifications.

La mise à jour d'une surveillance (modification ou suppression) est uniquement proposée au niveau du portefeuille de surveillances (voir Aide : Modifier ou Supprimer une surveillance).

Dans la rubrique « Mes dernières commandes », nous vous proposons d'accéder à la fenêtre de pose gratuite de surveillance au niveau de chaque entreprise présente dans la commande par le lien « Pose gratuite de surveillance ». Vous pourrez ainsi sélectionner les domaines/sous domaines à surveiller et ajouter à votre portefeuille de surveillances cette nouvelle surveillance.

ATTENTION : la surveillance que vous allez poser sur le domaine « Privilèges et Nantissements » sera mise en oeuvre de façon automatique, sans intervention ou validation quelconque par le greffe. Seuls les débiteurs désignés par leur n° d'identification au RCS peuvent faire l'objet d'une surveillance. Les inscriptions susceptibles d'être prises ou d'avoir été prises sur un débiteur non identifié par son n° d'identification au RCS ou mal désigné, ou prises à une adresse différente de celle sur laquelle la surveillance a été posée, ne seront donc pas signalées dans le cadre des surveillances. Seuls les états délivrés et signés par le greffier font foi de l'existence ou de l'absence d'inscriptions.

COMMENT POSER UNE SURVEILLANCE SUITE A LA CONSULTATION D'UN DOCUMENT ?

Dans la rubrique « Mes dernières commandes », nous vous proposons d'accéder à la fenêtre de pose gratuite de surveillance au niveau de chaque entreprise présente dans la commande par le lien « Pose gratuite de surveillance ». Vous pourrez ainsi sélectionner les domaines/sous domaines à surveiller et ajouter à votre portefeuille de surveillances cette nouvelle surveillance.

QUELLES ENTREPRISES A SURVEILLER ?

Les entreprises à surveiller sont des entreprises de type personne morale (commerçant, société, GIE, société civile) inscrites au Registre du Commerce (tout greffe confondu sauf TI/TGI et DOM/TOM).

Les entreprises qui ne peuvent pas être surveillées :

  • les entreprises radiées
  • les établissements secondaires
  • les sociétés ayant déposé leurs statuts mais non encore inscrites au RCS
  • les entreprises non reprises en informatique (dossiers sommaires)
  • les entreprises en procédure de liquidation judiciaire
SUR QUEL DOMAINE PORTE UNE SURVEILLANCE ?

La surveillance d'une entreprise peut porter sur :

Toutes les modifications au RCS, faillites incluses Ou seulement sur les modifications concernant :

  • Personne morale (dénomination sociale, siège, capital, date de clôture exercice, activité, établissement principal ...) pour une société
  • Personne (nom, prénom, adresse du fonds, activité)
  • Représentant légal, Administrateurs, Commissaires aux comptes
  • Eventuelle procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire (principales décisions publiées au RCS)
  • Mentions d'office du greffier (observations hors Procédures Collectives)

Toute nouvelle information sur les comptes annuels à partir du jour de la pose de surveillance ou seulement :

  • Le dépôt des comptes au Greffe. Vous serez averti du dépôt des comptes annuels effectué par l'entreprise à partir de la date de pose de surveillance. Ce dépôt peut correspondre à un exercice antérieur à la date de pose de surveillance ou à un exercice postérieur à la date de pose de surveillance.
  • La saisie des comptes. Vous serez averti de la saisie des comptes annuels de l'entreprise. Vous pourrez alors commander le bilan saisi de l'entreprise.

Tout acte de société déposé au greffe ou seulement les types d'actes suivants

  • Les cessions de part (pour les SARL, EURL, SNC et Société Civile)
  • Les status à jour
  • Les documents déposés relatifs à une éventuelle FUSION
  • Les cessions de part
  • Les autres actes (procés verbaux d'AGO, AGE, Conseil Adm. ou directoire, etc ..)

Toutes les mises à jour de l'Etat d'Endettement Ou seulement celles concernant

  • Catégorie 1 : Privilèges de la sécurité sociale et des régimes complémentaires, Privilèges du Trésor Public, Protêts,
  • Catégorie 2 : Nantissements du fonds de commerce ou fonds artisanal, judiciaires ou conventionnels, Privilèges de vendeur et action résolutoire Nantissements de l'outillage, matériel et équipement
  • Catégorie 3 : Opérations de crédit-bail en matière mobilière Publicité de contrats de location Publicité de clauses de réserve de propriété
  • Catégorie 4 : Nantissements de parts de société civile (uniquement pour une société civile)
  • Catégorie 5 : Prêts et délais (uniquement pour une société en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)

ATTENTION : la surveillance que vous allez poser sur le domaine « Privilège et Nantissement » sera mise en oeuvre de façon automatique, sans intervention ou validation quelconque par le greffe. Seuls les débiteurs désignés par leur n° d'identification au RCS peuvent faire l'objet d'une surveillance. Les inscriptions susceptibles d' être prises ou d'avoir été prises sur un débiteur non identifié par son n° d'identification au RCS ou mal désigné, ou prises à une adresse différente de celle sur laquelle la surveillance a été posée, ne seront donc pas signalées dans le cadre des surveillances. Seuls les états délivrés et signés par le greffier font foi de l'existence ou de l'absence d'inscriptions.

DUREE D'UNE SURVEILLANCE

Une surveillance n'est pas limitée dans le temps. Une fois la surveillance posée, vous êtes automatiquement averti de tout évènement sur l'entreprise surveillée.

La surveillance se terminera uniquement si vous la supprimez dans votre portefeuille de surveillance, ou automatiquement lors de certains évènements entrainant une cessation de la surveillance : radiation de l'entreprise, transfert de siège hors le ressort du Greffe, dépôt des comptes annuels (voir Aide : Comment gérer votre portefeuille de surveillance).

NOMBRE MAXIMUM D'ENTREPRISES SURVEILLEES

Le nombre d'entreprises à surveiller va dépendre de votre profil.

Membre Infogreffe
Le nombre maximum d'entreprises surveillées sera limité à 50 entreprises surveillées avec au moins un domaine actif Si vous souhaitez dépasser ce nombre, il convient de vous abonner à Infogreffe. Le nombre d'entreprises surveillées est illimité et la pose reste gratuite.

Abonné Infogreffe
Le nombre maximum d'entreprises surveillées sera limité à 2000 entreprises avec au moins un domaine actif. Si vous souhaitez dépasser ce nombre, il convient de contacter Infogreffe qui vous proposera une solution adaptée à votre besoin.

Autres
La surveillance d'entreprises est une fonctionnalité réservée uniquement aux membres et aux abonnés.

Pour accéder à cette nouvelle fonctionnalité, nous vous invitons à Vous abonner ou à Devenir membre.

PRIX D'UNE SURVEILLANCE

La pose de surveillances est gratuite.

Seul le fait de prendre connaissance des avis transmis donne lieu à facturation.

  • L'avis détecté sur le domaine RCS sera facturé 1,30 € HT
  • L'avis détecté sur le domaine "Privilèges/Nantissements" sera facturé 2,60 € HT par type d'inscription pour l'ensemble des avis d'une même journée.
  • L'avis détecté sur le domaine "Comptes annuels" sera facturé 1,30 € HT.
  • L'avis de dépôt d'actes sera facturé 1,30 € HT quel que soit le nombre d'actes révélés.

Si plusieurs avis ont été détectés dans la même journée sur le même domaine, ils ne seront facturés qu'une seule fois donc 1,30 € HT l'ensemble pour, par exemple, le domaine RCS.

FACTURATION D'UNE SURVEILLANCE

Abonnés Infogreffe
Chaque avis acheté dans le mois figurera sur votre facture mensuelle sous le domaine «60 Surveillance»
La pose de surveillance ne figure pas sur votre facture mensuelle.

Membres
Chaque avis vous sera facturé en temps réel par un paiement par carte bleue/ portefeuille de paiement, carte prépayée, compte provisionné

ETRE ALERTE PAR EMAIL ET/OU SMS

Lors de la pose de surveillances, nous vous proposons de recevoir un email d'alerte et/ou un SMS d'alerte : le message d'alerte vous signalera qu'un ou plusieurs évènements ont été détectés sur une ou plusieurs entreprises surveillées dans votre portefeuille de surveillances.

Le choix d'être alerté par mail sera proposé par défaut. L'adresse email renseignée sera l'adresse email présente dans votre profil. Mais il vous est possible de modifier l'adresse email.

Vous avez la possibilité de décocher cette option si vous ne souhaitez pas recevoir d'alerte ou de cocher en plus l'option d'être alerté par SMS.

Attention,

  • si vous souhaitez être alerté par email, veuillez vérifier que l'adresse email saisie est correcte et que votre boîte aux lettres n'est pas pleine.
  • si vous souhaitez être alerté par SMS, veuillez vérifier que le numéro de téléphone portable saisi est correct pour recevoir les alertes.
VOTRE PORTEFEUILLE DE SURVEILLANCES

Votre portefeuille de surveillances vous permet de gérer facilement la liste des entreprises surveillées :

  • Vous pouvez consulter la liste des surveillances posées sur le site internet www.infogreffe.fr.
  • Vous pouvez modifier ou supprimer les surveillances posées sur le site internet www.infogreffe.fr.
  • Vous pouvez consulter le détail des surveillances posées sur le site internet www.infogreffe.fr, consulter et acheter les avis .
  • Créer de nouvelles surveillances.

Vous pouvez accéder à votre portefeuille de surveillances au niveau des rubriques suivantes :

  • Le lien « Mon compte » présent en haut à droite de chaque page. Dans la page affichée vous devez sélectionner l'option « Mon portefeuille de surveillances ».
  • Le lien « Surveillances» dans la barre de menu horizontale à gauche de chaque page. Dans la page affichée vous devez sélectionner l'option « Mon portefeuille de surveillances ».

Pour chaque entreprise surveillée sont indiquées les informations suivantes :

  • La dénomination sociale de l'entreprise et son numéro d'identification RCS
  • Le domaine de surveillances (RCS)
  • L'état de la surveillance :

    Active : la surveillance est en cours et donnera lieu à des évènements

    Terminée : la surveillance a été terminée suite à un arrêt automatique. Plus aucun événement ne sera détecté.

    En attente : la surveillance a été posée dans la journée et n'est pas encore prise en compte.

  • La date d'arrêt de la surveillance et le motif d'arrêt si la surveillance est terminée de façon automatique.
  • Un icône signalant une alerte dans le cas où de nouveaux avis à consulter ont été détectés.
  • Le nombre d'avis à consulter (non encore achetés) et le nombre d'avis déjà consultés (donc achetés).
  • Le lien « Modifier/Supprimer » pour mettre à jour la surveillance.

Par défaut, les entreprises ayant des alertes sont affichées en début de liste.

COMMENT GERER VOTRE PORTEFEUILLE DE SURVEILLANCES

Votre portefeuille de surveillances vous permet de gérer facilement la liste des entreprises surveillées :

Vous pouvez Consulter la liste des surveillances posées sur le site internet www.infogreffe.fr

Toutes les informations nécessaires à un bon suivi de vos surveillances sont affichées à ce niveau : dénomination sociale, n° identification RCS, en alerte/ou non, nombre d'avis et leur état, description de la surveillance (domaine/sous domaine surveillé), état de chaque domaine, date et motif d'arrêt de chaque domaine.

Cette liste est triée par défaut par alerte : les entreprises pour lesquelles des avis ont été détectés au cours du dernier mois sont proposées en début de liste. Mais vous pouvez trier également cette liste par dénomination sociale (alphabétique croissante/décroissante).

Vous pouvez également filtrer votre portefeuille en sélectionnant dans la liste déroulante un état : « Active, En attente, En alerte, Terminée ». Toutes les surveillances ayant un domaine dans cet état seront affichées dans la liste et pour chaque surveillance sera affiché uniquement le domaine dans cet état.

Le symbole « Alerte » sera affiché au niveau de l'entreprise tant que les avis à consulter n'ont pas été achetés et pendant une période de 1 mois. Au delà de cette période, si les avis n'ont pas été achetés, cette alerte n'apparaîtra plus mais les avis à consulter pourront être achetés et les avis consultés seront consultables.

Il existe certains cas de CESSATION AUTOMATIQUE des surveillances : Radiation de l'entreprise, Transfert de siège hors le ressort du greffe, Procédure de liquidation judiciaire.

La détection des évènements de radiation, transfert, liquidation judiciaire termine automatiquement les surveillances. Dans le portefeuille de surveillances, tous les domaines associés à la surveillance passeront à l'état « Terminé » : une entreprise radiée, en liquidation judiciaire ou transférée n'évolue plus, ce qui rend inutile la surveillance.

En cas de transfert de siège, il vous appartient le cas échéant, de poser une surveillance auprès du greffe du nouveau siège. Suite à la phase de recherche classique par numéro d'identification RCS, vous pouvez poser la surveillance au niveau de la palette des produits sur le nouveau siège créé.

Les surveillances terminées de façon automatique seront affichées pendant une période de 1 mois. Au delà de cette période, les surveillances et l'historique des avis associés ne seront plus consultables dans le portefeuille de surveillances.

Vous pouvez Modifier ou supprimer les surveillances posées sur le site internet www.infogreffe.fr

Le lien « Modifier/Supprimer » affiché à droite de l'entreprise vous permet de mettre à jour la surveillance existante en modifiant les domaines/sous domaines surveillés ou en supprimant la surveillance posée (voir Aide : Modifier ou supprimer une surveillance WEB).

Attention les surveillances supprimées par l'option « Supprimer » ne seront plus consultables dans le portefeuille de surveillances, de même pour l'historique des avis associés.

Attention, Les avis détectés sur le ou les domaines désélectionnés ne seront plus consultables dans l'historique des avis. Les évènements détectés sur le ou les sous domaines désélectionnés seront toujours consultables dans l'historique des avis.

Vous pouvez Consulter le détail des surveillances posées sur le site internet www.infogreffe.fr , consulter et acheter les avis

Les liens « X avis à consulter » et « X avis consultés » affichés à droite de l'entreprise surveillée vous permettent d'accéder à l'historique des avis détectés. Vous pouvez alors choisir de consulter les avis déjà achetés ou d'acheter les nouveaux avis détectés (voir Aide : Comment consulter/acheter les avis).

Vous pouvez Créer de nouvelles surveillances

Le lien « Pose gratuite d'une surveillance » vous redirige vers la page de recherche avancée d'une entreprise pour rechercher et sélectionner l'entreprise à surveiller. Dans la palette des produits (onglet « Sélection des produits »), vous devez sélectionner le produit « Pose gratuite d'une surveillance » pour créer une nouvelle surveillance (voir Aide : Comment poser une surveillance).

ETAT DE LA SURVEILLANCE

La surveillance a un état qui évolue selon certains critères. Cet état est associé à un domaine surveillé.

Une surveillance peut être :

  • active : la surveillance est en cours et donnera éventuellement lieu à des évènements
  • terminée : la surveillance a été terminée suite à un arrêt automatique. Plus aucun événement ne sera détecté.
  • en attente : la surveillance a été posée dans la journée et n'est pas encore prise en compte.

Quand une surveillance est terminée , la date et le motif d'arrêt de la surveillance sont affichés dans le portefeuille de surveillance.

Une surveillance supprimée par l'internaute n'apparaît plus dans le portefeuille de surveillance dès que l'internaute valide la suppression.

MODIFIER OU SUPPRIMER UNE SURVEILLANCE WEB

Nous vous proposons de modifier votre surveillance

  • en ajoutant/supprimant des catégories (personne morale/personne, administrateur, mentions d'office, PCL) sur un domaine (RCS)
  • En ajoutant/supprimant un domaine

Pour cela vous devez cocher/décocher les cases à cocher situées en regard de chaque ligne.

Une fois votre nouvelle sélection effectuée, vous devez mettre à jour la surveillance en validant votre sélection par le bouton « Valider ».

Les avis détectés sur le ou les domaines désélectionnés ne seront plus consultables dans l'historique des avis.

Nous vous proposons de supprimer la surveillance posée sur l'entreprise (sans décocher toutes les cases) par le lien « Supprimer » en regard de chaque entreprise. Suite à la validation de la suppression, la surveillance n'apparaîtra plus dans votre portefeuille de surveillances.

Les surveillances supprimées et l'historiques des avis associés ne seront plus consultables dans le portefeuille de surveillances.

COMMENT CONSULTER/ACHETER LES AVIS

Les liens « X avis à consulter » ou «X avis déjà consultés » affichés au niveau de chaque entreprise surveillée vous permettent de visualiser l'historique de tous les événements survenus sur l'entreprise.

L'ensemble des avis (achetés ou non) est affiché par ordre ante chronologique pour l'entreprise surveillée et pour tous les domaines.

Les avis à consulter

En regard des avis à consulter est affichée la date de détection des avis. Un bouton « Avis » vous permet d'acheter tous les avis survenus sur l'entreprise à la date correspondante (tout domaine confondu).

Pour consulter ces avis , vous devez terminer et payer votre commande. Au niveau de la rubrique « Mes dernières commandes », le lien « consulter » ouvrira la fenêtre de détail des avis. Dans cette fenêtre seront affichés le détail de tous les avis que vous venez d'acheter.

Pour chaque avis sera proposée la date de l'avis, l'ancienne et la nouvelle situation.

Les avis à consulter ( à acheter) seront proposés uniquement pendant une période de 2 mois . Au delà de cette période, ces avis ne seront plus proposés à l'achat ni à la consultation.

Les avis déjà consultés

En regard des avis consultés sont affichés la date, le domaine et les types d'avis détectés à cette date et sur ce domaine.

Un lien « consulter » vous permet de visualiser le détail de ces avis (date de l'événement, ancienne et nouvelle situation).

Les avis consultés(donc achetés) seront proposés uniquement pendant une période de 5 jours après la date d'achat. Au delà de cette période, les avis déjà consultés ne seront plus proposés à la consultation.

COMMENT COMMANDER DES DOCUMENTS SUITE A LA CONSULTATION DES EVENEMENTS ?

Lors de la consultation de la liste des avis détectés sur chaque surveillance, nous vous proposons d'accéder à une page de sélection des documents disponibles par le bouton « Visualiser/Commander : Autres documents » : Extrait RCS(Kbis), Etat d'endettement, ...

Vous pouvez ajouter à votre sélection tous les documents/média que vous souhaitez.

En cliquant sur le lien « Terminer la commande » vous serez redirigé vers votre sélection pour payer votre commande. Mais nous vous invitons à consulter les avis des autres surveillances présentes dans votre portefeuille voire de commander d'autres documents.