Infogreffe
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TOUT SAVOIR SUR LA LISTE DE DIRIGEANT
POURQUOI FAIRE UNE RECHERCHE PAR DIRIGEANT ?
  • Vous avez besoin d'un document mais vous ne connaissez pas le nom ou le numro d'identification d'une entreprise (uniquement le nom de son dirigeant).
  • Vous souhaitez connatre toutes les entreprises ayant comme dirigeant une personne physique ainsi que la fonction que celui ci occupe dans les diffrentes entreprises.

La recherche d'entreprises par dirigeant et sa liste enrichie vous permet d'obtenir les rponses vos questions.

COMMENT ACCEDER A LA RECHERCHE PAR DIRIGEANT ?

Sur toutes les pages du site infogreffe.fr, un bandeau gris prsent dans la partie suprieure de l'cran vous donne accs aux diffrents modes de recherche.

Pour accder au formulaire de recherche par dirigeant, cliquez sur le bouton Par Dirigeant .

SUR QUELS GREFFES PORTE CETTE RECHERCHE ?

La recherche d'une entreprise n'est possible que pour les socits inscrites auprs des Greffes des Tribunaux de Commerce.

Par consquent, les informations des Tribunaux d'Instance (TI) ou de Grande Instance (TGI) comptence commerciale, ainsi que les DOM-TOM , ne sont pas accessibles sur le site Infogreffe.

Il convient d'adresser une demande par courrier au Greffe du Tribunal concern ou de les joindre par tlphone au 0891 01 11 11 (appel gratuit depuis un poste fixe sauf tarif en vigueur de votre opérateur).

COMMENT OBTENIR LA LISTE PAR DIRIGEANT ?

Choix des critres de recherche

Vous saisissez un nom (obligatoire), un prnom et une date de naissance : vous obtenez alors la liste des entreprises (dans la limite de 100 entreprises) ayant comme dirigeant les personnes physiques correspondant aux critres de recherche saisis. La slection d'une entreprise permet d'accder soit la fiche d'identit soit la page de slection des produits pouvant tre commands.

Les critres prnom, date de naissance sont facultatifs. Toutefois, ils permettent d'augmenter la pertinence des rponses obtenues.

Nous vous proposons galement d'acheter la liste enrichie (liste dans laquelle des informations sur l'entreprise et le dirigeant ont t ajoutes) en mode visualisation et/ou tlchargement.

Quelles entreprises rechercher ?

La recherche porte sur les reprsentants encore en fonction (reprsentant lgal, administrateurs,), les associs de SNC ou de socits civiles (dclars au greffe depuis le 01/02/2005 pour ces dernires) correspondant exactement aux critres de recherche renseigns.

Les entreprises recherches sont des entreprises de type personne morale (commerant, socit, GIE, socit civile, agent commercial) inscrites au Registre du Commerce (tout greffe confondu sauf TI/TGI et DOM/TOM) ainsi que les non inscrits.

Les entreprises qui ne sont pas prises en compte dans la recherche :

  • Les entreprises radies.
  • Les entreprises non reprises en informatique.(dossiers sommaires).
  • Les agents commerciaux de type personne physique.
  • Les dossiers figs du groupement Intergreffe.

Rsultat de la recherche

Le rsultat de cette recherche est une liste gratuite qui s'affiche aussitt.

L'affichage du nombre d'entreprises trouves en haut de la liste vous permet de vrifier la pertinence des critres slectionns et de revenir sur la page de saisie des critres pour modifier vos choix.

Un lien  Consulter la liste des entreprises suivante enrichie des informations complmentaires (dirigeant, qualit, date d'effet, ...)   vous permet malgr tout d'accder une page devis (devis d'tablissement de la liste selon le mode de diffusion slectionn) pour commander ces listes en visualisation/tlchargement.

Le nombre maximum d'entreprises affiches est de 100. Au del de 100 entreprises, l'affichage de la liste ne peut vous tre propos en ligne. Nous vous invitons prciser votre recherche en ajoutant des critres de slection pour diminuer le nombre d'entreprises trouves.

Prix de la liste

Le prix de la liste est de 2,60€ HT quel que soit le nombre d'entreprises trouves plus les frais de transmission. Quand cette liste est commande en mode tlchargement, les frais de transmission sont de 1,95€ HT.

Paiement de la commande

Une fois les modes de diffusion slectionns et le produit ajout votre slection par le bouton  Ajouter , nous vous invitons

  • terminer votre commande.
  • renseigner vos coordonnes de livraison, adresse email (tape facultative car les modes de diffusion sont consultation et tlchargement qui ne ncessitent pas ce type d'information).
  • renseigner votre rfrence commande (si vous avez rendu cette information obligatoire dans votre profil).
  • payer votre commande en choisissant parmi les diffrents modes de paiement proposs.
  • accder vos listes dans la page Documents Commands en cliquant sur les liens Consulter et/ou Tlcharger.

Notre conseil : Avant de terminer la commande, vous pouvez relancer une autre recherche pour obtenir une deuxime liste et l'ajouter votre slection.

Informations prsentes sur la liste enrichie commander

Suite la recherche, si vous souhaitez conserver cette liste sous forme d'un document, nous vous proposons de commander la liste des entreprises rpondant aux critres de recherche en mode visualisation ou tlchargement.

Dans cette liste d'entreprises, nous vous proposons pour chaque entreprise les informations suivantes :

  • Nom, prnom, date et lieu et dpartement de naissance, qualit, date de dbut de fonction du dirigeant.
  • Dnomination sociale, Numro d'identification RCS, Date d'immatriculation de l'entreprise.
  • Adresse complte du sige de l'entreprise.
  • Activit de l'entreprise (libell du code NAF), forme juridique , Chiffre d'affaires.