CALENDRIER DES AUDIENCES

Suite � la d�finition d'une audience (qui permet d'attribuer des d�fauts d'audience : chambre, localisation - section/salle -, formation, heure de d�but d'audience, heure de d�but des convocations), l'audience est planifi�e par jour et par mois sur l'ann�e au moyen d'un calendrier.

Nous vous proposons d'acc�der aux calendriers des audiences de chaque Tribunal de Commerce suite � la s�lection du Tribunal de Commerce souhait�.

Notre conseil : pour acc�der plus rapidement � la s�lection du Tribunal de Commerce dans la liste, vous pouvez saisir la premi�re lettre du nom du Tribunal de Commerce.

Ces calendriers sont mis � jour par de nombreux Tribunaux de Commerce et sont consultables soit sur le site www.greffes.com soit sur le site internet du Tribunal de Commerce s�lectionn�. Le lien � Calendrier des audiences ï¿½ permet d'ouvrir une nouvelle fen�tre du navigateur et d'afficher ce calendrier. Vous pouvez revenir sur le site www.infogreffe.fr par le bouton � Retour � l'accueil Infogreffe ï¿½.

L'acc�s aux informations judiciaires n'est possible que pour les Greffes des Tribunaux de Commerce.

Par cons�quent, les informations des Tribunaux d'Instance (TI) ou de Grande Instance (TGI) � comp�tence commerciale, ainsi que les DOM-TOM, ne sont pas accessibles sur le site Infogreffe.

CONSULTATION D'UNE AFFAIRE

Vous souhaitez consulter le d�tail, l'historique d'une affaire, commander le jugement si l'affaire est jug�e (ou l'ordonnance si elle est rendue pour un r�f�r�).

Nous vous proposons de rechercher cette affaire ou une liste d'affaires.

Le lien � Consultation des affaires ï¿½ ouvre la page de saisie des crit�res de recherche.

Cette fonctionnalit� est principalement r�serv�e aux abonn�s. Mais l'internaute grand public ou membre peut consulter une affaire, s'il a connaissance du Tribunal de Commerce et du num�ro de l'affaire � consulter.

Quels sont les Tribunaux de commerce accessibles ?

Certains Tribunaux de Commerce ne sont pas accessibles pour ce type de recherche.
Vous pouvez consulter la liste des Tribunaux de Commerce accessibles dans la liste d�roulante propos�e sur la page de saisie des crit�res de recherche.

Choix des crit�res de recherche

Les crit�res propos�s sont les suivants :

• Le Tribunal de Commerce (crit�re obligatoire). Les Tribunaux de commerce accessibles sont propos�s dans une liste d�roulante.
• Les deux parties (crit�re obligatoire pour un abonn�) : vous devez saisir le nom d'un demandeur et le nom d'un d�fendeur.
• Le num�ro de l'affaire (N� de r�le) (crit�re facultatif pour un abonn� et obligatoire pour un membre ou un grand public). Si ce crit�re est renseign�, les autres crit�res d�j� renseign�s ne sont pas pris en compte.
• La date d'audience ou � d�faut une p�riode (crit�re facultatif). Il peut s'agir de la date d'enr�lement de l'affaire, d'une date de renvoi, de mise en d�lib�r� ou d'une date ant�rieure pour le suivi des affaires.
• Le type de proc�dure � choisir parmi les trois types suivants: Contentieux au Fond, R�f�r�s, Proc�dures Collectives (crit�re facultatif)

Une fois les crit�res obligatoires s�lectionn�s (et certains crit�res facultatifs pour pr�ciser la recherche), vous devez lancer le traitement de recherche pour obtenir le r�sultat de votre recherche.

Seules les affaires en cours et les affaires radiées ou jugées depuis moins de 6 mois seront recherchées si la recherche porte uniquement sur le tribunal et le nom d'une des parties.
Si vous précisez votre recherche par une date d'audience ou une période de recherche, toutes les affaires en cours, jugées ou radiées à cette date ou durant cette période seront recherchées.

R�sultat de la recherche

Pour chaque affaire trouv�e sont indiqu�es les informations suivantes dans la liste r�sultat:

• Le nom de l'affaire est affich� sous la forme 1er demandeur / 1er d�fendeur. En s�lectionnant ce lien, vous pouvez acc�der au d�tail de cette affaire.
• Le num�ro de r�le (num�ro d'affaire) avec le type de proc�dure.
• Les repr�sentants des parties : il s'agit du premier repr�sentant/avocat du 1er demandeur et/ou du 1er d�fendeur.
• La date de prochaine audience dans le cas d'un enr�lement, de la date de renvoi ou de mise en d�lib�r� dans les autres cas.
• La mention � jug�e ï¿½ est affich�e si l'affaire est termin�e. Dans ce cas, nous vous proposons de commander l'ordonnance s'il s'agit d'un r�f�r� ou le jugement sinon. La fen�tre de choix du m�dia de diffusion s'affiche : vous devez s�lectionner le m�dia et ajouter le document � votre s�lection.

La liste d'affaires trouv�es est tri�e par d�faut par date de prochaine audience (chronologiquement) puis par num�ro de r�le. Les affaires jug�es se trouvent alors � la fin de la liste.

Nous vous proposons �galement de trier les affaires par type de proc�dure/ num�ro de r�le, par date de prochaine audience (ante chronologiquement)/ num�ro de r�le.

A partir de cette liste, il est possible de :

• Modifier la recherche en revenant sur la page de saisie des crit�res par le lien � Pr�ciser la recherche � ou le lien � Recherche � dans le chemin de navigation
• Effectuer une nouvelle recherche par le lien � Nouvelle recherche �
• Imprimer chaque page

Le nombre maximum d'affaires affich�es est de 100. Au del� de 100 affaires, l'affichage de la liste ne peut vous �tre propos� en ligne. Nous vous invitons � pr�ciser votre recherche en ajoutant des crit�res de s�lection pour diminuer le nombre d'affaires trouv�es.

D�tail d'une affaire

Pour l'affaire s�lectionn�e sont indiqu�es les informations suivantes :

• Les demandeurs et les d�fendeurs avec les avocats respectifs.
• L'�tat de l'affaire.
• Le type de proc�dure ouverte (fond, r�f�r�, proc�dure collective).
• La date d'enr�lement.
• La date de prochaine audience ou date de mise en d�lib�r� ou date de jugement.
• Informations sur l'�tat de l'affaire qui diff�rent si l'affaire a �t� jug�e ou non (voir d�tail des affaires jug�es, d�tail des affaires non jug�es ci dessous).

A partir de cette page, nous vous proposons de :

• Consulter l'historique de l'affaire.
• Acc�der au d�tail des autres affaires pr�sentes dans la liste r�sultat de la recherche par les liens � Affaire pr�c�dente �, � Affaire suivante �.
• Imprimer cette page.
• Modifier la recherche en revenant sur la page de saisie des crit�res par le lien � Pr�ciser la recherche � ou le lien � Recherche � dans le chemin de navigation.
• Revenir � la liste des affaires par le lien � r�sultats � dans le chemin de navigation .
• Effectuer une nouvelle recherche par le lien � Nouvelle recherche �.
• Poser une surveillance gratuitement sur le ou les demandeurs, sur le ou les défendeurs. Si vous cliquez sur le nom de la partie que vous souhaitez surveiller, vous serez automatiquement redirigé vers la fiche d'identité de l'entreprise correspondante. Sur cette fiche d'identité est présent le lien � Pose gratuite de surveillance � qui permet d'ouvrir la popup de pose pour sélectionner les domaines à surveiller.

D�tail d'une affaire non jug�e

• L'affaire n'ayant pas encore �t� jug�e, les informations relatives � l'audience (date, chambre, heure) sont indiqu�es. La mention � Mise en d�lib�r� ï¿½, � Renvoi simple ï¿½ ou � Renvoi pour plaider ï¿½ est affich�e en fonction de la d�cision pass�e, suivie des informations sur l'audience de renvoi.
• Si l'affaire a �t� renvoy�e devant un juge chargé d'instruire l'affaire, les informations relatives au juge chargé d'instruire l'affaire (nom du juge chargé d'instruire l'affaire, heure de convocation) vous sont propos�es.
• Si l'affaire est en appel, la date d'appel et la date d'arr�t de la cour d'appel sont pr�cis�es sur le d�tail de l'affaire.
• Si l'affaire est en cours d'expertise avec intervention de techniciens, le type de mesure en cours (expertise, consultation, constat), la date limite du rapport d'expertise, la date de prorogation pour le d�p�t du rapport d'expertise et les informations sur le ou les techniciens intervenant sur l'affaire (nom, adresse, t�l�phone) vous sont propos�es.

D�tail d'une affaire jug�e

• Les informations relatives � l'audience ne sont plus affich�es, l'affaire ayant �t� jug�e. Seule la mention � Jug�e ï¿½, la date et la nature de jugement ainsi que la d�cision de jugement sont propos�es. Si l'affaire a �t� termin�e suite � une radiation, le motif de radiation vous est pr�cis�.

Historique de l'affaire

L'historique complet de l'affaire est propos� avec les informations date de la d�cision, d�cision avec �ventuellement sous la d�cision les informations disponibles sur cette d�cision (par exemple l'objet du renvoi) et la date de prochaine audience.

Cet historique est tri� par d�faut ante chronologiquement. Nous vous proposons �galement de trier cet historique par date chronologiquement ou par d�cision.

A partir de cette page, il est possible de :

• Imprimer la liste des d�cisions
• Commander ou visualiser les jugements ou les ordonnances de r�f�r�s. La fen�tre de choix du mode de transmission s'affiche : vous devez s�lectionner le m�dia et l'ajouter � votre s�lection.

COMMANDE DE JUGEMENTS

Quels sont les Tribunaux de commerce accessibles ?

Les tribunaux de commerce accessibles sont les m�mes que les Tribunaux de la recherche d'affaires

Choix des crit�res de recherche

Les crit�res propos�s sont les m�mes que les crit�res de la recherche d'affaires

La recherche prend en compte les affaires jug�es pour lesquelles le jugement ou l'ordonnance (pour les r�f�r�s) peut �tre command�.

Toutes les affaires jug�es seront recherch�es.

Affichage de la liste r�sultat des affaires

La liste r�sultat a le m�me format que la liste r�sultat des affaires

Prix du jugement/ordonnance

Le prix appliqu� est de 2.60€ HT (soit 3.11€ TTC) par jugement/ordonnance plus les frais de transmission lorsque ce produit est command� en mode courrier : 2€ HT.