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RECHERCHE DE GAGE SANS DEPOSSESSION
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http://www.cngtc.fr
Catégorie du bien gagé
Type de constituant
Personne morale inscrite au RCS (société commerciale, société civile, GIE)
Autre personne morale (société de droit étranger non inscrite au RCS, association, syndicat ...)
Commerçant
Autre personne physique (artisan, agent commercial, profession libérale, particulier, ...)
Dénomination Numéro d'identification
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Dénomination
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Nom Prénom
Numéro d'identification Date de naissance
 
 jj/mm/aaaa
Pays de naissance
Ville de naissance
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Nom Prénom
Date de naissance
 jj/mm/aaaa
Pays de naissance
Ville de naissance
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La recherche de gage sans dépossession est effectuée sur le fichier national centralisé tenu par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Ce fichier contient l'ensemble des inscriptions enregistrées aux Greffes des tribunaux de commerce et des tribunaux d'instance et de grande instance à compétence commerciale de France métropolitaine et des départements d'Outre Mer.
Les inscriptions enregistrées auprès des tribunaux à compétence commerciale de Mayottte, de Nouvelle Calédonie et des îles Wallis et Futuna ne sont pas présentes dans ce fichier. Si vous souhaitez obtenir des informations sur ces inscriptions, vous devez vous adresser directement à ces tribunaux.